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Dernière mise à jour: 05.09.2018

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• Les Tribunaux de la République de Pologne seront seuls compétents pour toute revendication liée à la visite de notre site ou résultant de la visite. Les litiges seront résolus de telle sorte que les deux parties au différend devront, dans un premier temps, se soumettre à une médiation juridique, puis les litiges seront examinés par les Tribunaux compétents, celui de Ière Instance à Białogard et celui de IIe Instance à Koszalin.

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